La Loi sur l'interdiction d'achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens et les taxes provinciales sur les acheteurs étrangers sont des obstacles potentiels. Mais de nombreuses exemptions existent pour les immigrants.
La loi fédérale (interdiction d'achat)
Entrée en vigueur en janvier 2023, cette loi interdit aux non-Canadiens d'acheter des propriétés résidentielles. Consultez les détails sur le site de la SCHL.
Qui est EXEMPTÉ ?
- Résidents permanents : Totalement exemptés — aucune restriction
- Personnes protégées / réfugiés : Exemptés
- Travailleurs temporaires : Exemptés si au Canada depuis 12 mois+ et conditions remplies (déclaration de revenus déposée)
- Étudiants internationaux : Exemptés sous conditions (18 mois+ au Canada, déclaration déposée, prix < 500 000$)
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Commencer le Wizard →Taxes provinciales sur acheteurs étrangers
- Ontario (NRST) : 25% — exemption pour RP et certains travailleurs temporaires
- Colombie-Britannique : 20% Additional PTT — exemption pour RP et nominees provinciaux
- Autres provinces : Pas de taxe spécifique aux acheteurs étrangers
Conseils pratiques
- Si vous êtes en attente de RP, attendez la confirmation avant d'acheter pour éviter les taxes
- Si vous êtes travailleur temporaire, assurez-vous d'avoir 12 mois+ au Canada et une déclaration de revenus
- Consultez un avocat en immigration ET un courtier hypothécaire spécialisé
Pour le processus complet d'achat, consultez notre guide principal et notre timeline de fermeture.
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